Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification de la praticienne

Les prestations sont proposées par Océane Fantapié, entrepreneur individuel (EI) (ci-après « la Praticienne »), SIRET 109 677 807 00017. Contact : contact.oceaneetvous@gmail.com, 06 85 78 34 08.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute réservation d'une consultation ou d'un pack par une personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Elles sont accessibles à tout moment sur le site et communiquées au Client avant la conclusion du contrat. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Lorsqu'un pack est offert, la personne qui l'achète est le Client au sens des présentes ; la personne bénéficiaire prend ensuite rendez-vous directement avec la Praticienne.

Article 3 — Prestations

Les prestations sont des consultations individuelles d'accompagnement éducatif et de soutien à la parentalité autour des besoins du jeune enfant, d'une durée de 45 minutes à 1 h 30 selon la consultation, ainsi que des packs regroupant plusieurs consultations. Elles se déroulent en visio ou au domicile du Client, dans la zone d'intervention indiquée sur le site (Antibes et 20 km aux alentours). Le contenu, la durée et le prix de chaque prestation figurent sur la page Les programmes et sur la fiche de chaque consultation.

Ces prestations ne sont pas des actes médicaux ou paramédicaux et ne remplacent pas le suivi par un médecin, une sage-femme ou tout autre professionnel de santé.

Article 4 — Réservation et conclusion du contrat

Le Client formule sa demande par le formulaire de contact, par email ou par téléphone. La Praticienne lui confirme par email la prestation retenue, sa date, son lieu ou son format (visio), son prix, ainsi que les présentes CGV et le formulaire de rétractation. Le contrat est conclu lorsque le Client accepte cette confirmation.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché sur le site au jour de la réservation.

Les modalités de paiement sont précisées au Client lors de la prise de rendez-vous.

Article 6 — Déroulement, report et annulation

Pour une consultation en visio, le lien de connexion est envoyé par email ; le Client veille à disposer d'une connexion et d'un équipement adaptés. Pour une consultation à domicile, le Client communique l'adresse exacte et s'assure de sa disponibilité à l'heure convenue.

Le Client peut reporter ou annuler une séance jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue, par email ou par téléphone : la séance est alors reprogrammée sans frais.

Si la Praticienne ne peut assurer une séance, elle en informe le Client dans les meilleurs délais et propose une nouvelle date ; à défaut d'accord, la séance non réalisée est remboursée.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Il lui suffit d'adresser, avant l'expiration de ce délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté par email à contact.oceaneetvous@gmail.com, ou le formulaire ci-dessous.

La Praticienne rembourse alors les sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord contraire.

Si le Client demande expressément qu'une séance ait lieu avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable, en cas de rétractation, d'un montant proportionnel aux prestations déjà fournies (article L221-25). Il ne peut plus se rétracter pour une prestation pleinement exécutée avant la fin de ce délai, à sa demande expresse et après avoir reconnu perdre ce droit (article L221-28, 1°).

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :

À l'attention de Océane Fantapié, entrepreneur individuel (EI), contact.oceaneetvous@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Prestation : …
— Commandée le : …
— Nom du client : …
— Adresse du client : …
— Date : …
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …

Article 8 — Engagements de la Praticienne

La Praticienne exécute les prestations avec soin et dans le respect des règles de son métier. Elle est tenue d'une obligation de moyens. Si une situation lui paraît relever d'un professionnel de santé, elle en informe le Client et l'invite à consulter.

Article 9 — Engagements du Client

Le Client fournit des informations exactes, respecte les rendez-vous convenus et reste seul responsable des décisions qu'il prend pour son enfant. Les documents remis pendant l'accompagnement sont réservés à son usage personnel et ne peuvent être reproduits ni diffusés sans l'accord de la Praticienne.

Article 10 — Confidentialité

La Praticienne garde strictement confidentielles les informations échangées pendant l'accompagnement. Elles ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale, notamment l'obligation d'informer les autorités de mauvais traitements infligés à un mineur (article 434-3 du Code pénal).

Article 11 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui précise ses droits et la manière de les exercer.

Article 12 — Réclamations, droit applicable et litiges

Toute réclamation peut être adressée par email à contact.oceaneetvous@gmail.com. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente (article R631-3 du Code de la consommation).